Travail en hauteur : Réglementation
Les conditions réglementaires du travail en hauteur sont pour l’essentiel légiférées par le Code du Travail. Ces dispositions visent à protéger les travailleurs des risques de chutes.
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Les risques de chutes des salariés peuvent être liées à deux choses :
• la configuration des locaux où les salariés travaillent
• le fait d’effectuer un travail en hauteur
Dans le premier cas, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les locaux et s’assurer que seules les personnes habilitées puissent accéder aux parties des locaux où existent des risques de chutes (Article R. 4224-4 et R. 4224-20 du Code du travail.)
Ces dispositions sont normalement prévus lors de la construction ou de l’aménagement des locaux. Si tel est le cas, l’employeur ou le propriétaire des lieux doivent faire contrôler régulièrement ces dispositifs de protection pour les salariés qui réaliserait du travail en hauteur. Le plus souvent, il s’agit de garde-corps, de filets anti-chute, de lignes de vie et de points d’ancrage.
Dans le cas du travail en hauteur, l’employeur doit respecter des règles précises pour que ses collaborateurs puissent réaliser le travaille en hauteur en toute sécurité :
• avoir formé ses salariés au travail en hauteur
• exclure le travail en hauteur sur échelles, escabeaux et marchepieds (article R.4323-63 du Code du travail)
• privilégier systématiquement les protections collectives avec une gestion des accès lors du travail en hauteur (article R.4323-65 et R. 4323-66 du Code du travail)
Lorsque les protections collectives ne sont pas envisageables pour des raisons techniques (le coût n’est pas une raison pour exclure les protections collectives), l’employeur doit se retourner vers les EPI, c’est-à-dire les éléments de protection individuelles spécifiques au travail en hauteur. L’utilisation de ces EPI dans le cadre du travail en hauteur nécessite de la formation avec certification.
